Rapport : le Canada est légalement tenu d’agir concernant le droit humain à l’eau

Communiqué de presse
20 juin, 2011

Ottawa – À l’approche du premier anniversaire de la reconnaissance historique du droit à l’eau potable et à des installations sanitaires par l’Assemblée générale de l’ONU, le Conseil des Canadiens publie un nouveau rapport de la présidente Maude Barlow, intitulé Notre droit à l’eau : un guide pratique de mise en œuvre de la reconnaissance du droit à l’eau potable et à des installations sanitaires par les Nations Unies. Cliquez ici pour lire le rapport.

Le rapport conclut que le Canada est légalement tenu de respecter le bote de l’ONU, et par conséquent, doit aborder la question pressante de l’accès à l’eau et à des installations sanitaires dans les communautés des Première nations.

Bien que la résolution de l’Assemblée générale du 28 juillet 2010 ne soit pas exécutoire, le Conseil des droits de l’homme a reconnu deux mois plus tard le droit humain à l’eau et à des installations sanitaires dans une résolution semblable, énonçant exactement les responsabilités des gouvernements relativement à ce nouveau droit. Comme la résolution du Conseil des droits de l’homme est fondée sur deux traités en vigueur, la première résolution sur le droit à l’eau est exécutoire. Autrement dit, comme le reconnaît l’ONU, « Le droit à l’eau et à des installations sanitaires est un droit humain, au même titre que tous les autres droits humains, ce qui signifie qu’il est justiciable et exécutoire ».

« Tous les gouvernements doivent maintenant respecter ces résolutions historiques de l’ONU. Qu’ils aient voté ou non en faveur des deux résolutions, chaque pays membre de l’ONU est maintenant tenu d’accepter et de reconnaître le droit à l’eau potable et à des installations sanitaires, et d’élaborer un plan d’action fondé sur l’obligation de respecter, l’obligation de protéger, et l’obligation de mettre en application des nouveaux droits acquis », affirme Barlow.

«  Bien que le gouvernement Harper se soit abstenu de voter en faveur du droit à l’eau et à des installations sanitaires, il est maintenant tenu de respecter cette obligation. Nous demandons au gouvernement de reconnaître de reconnaître ces nouveaux droits et d’informer les Canadiens du moment où il déposera son plan d’action à l’ONU. »

« Le Canada est doté d’excellents systèmes d’eau publics, et d’une quantité suffisante d’eau pour approvisionner tous les Canadiens en eau potable et saine. Malheureusement, ce ne sont pas tous les Canadiens qui jouissent également du droit à l’eau potable et à des installations sanitaires », affirme Emma Lui, militante nationale en faveur de l’eau pour le Conseil des Canadiens.

« Cela est évident dans les communautés autochtones, tel que le démontre un récent rapport du Vérificateur général du Canada. L’ONU est déjà au courant des conditions de vie des communautés des Premières nations du Canada. Le gouvernement est légalement tenu de remédier à ces violations aux droits humains. »

Le Conseil des Canadiens exige une action immédiate de la part du gouvernement Harper concernant ces violations de longue date envers le droit à l’eau des communautés autochtones. L’organisation publiera bientôt un autre rapport sur la situation au Canada, et dans lequel seront énoncées les attentes envers le gouvernement fédéral à l’échelle nationale et internationale afin que celui-ci respecte cet engagement.

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